Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-463 du 28 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231023
Texte parentLEGITEXT000005776197
Référencearticle 3 du décret n°2004-463 du 28 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 553-1 du même code est modifié comme suit :
2. I. - Au a du I, les mots : « à l'article R. 531-10 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 532-3 » et les mots : « des articles R. 531-11 à R. 531-14 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 532-4 à R. 532-8 » ;
3. II. - Au b du I, les mots : « de l'allocation de garde d'enfant à domicile, de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et sa majoration » sont remplacés par les mots : « de la prime à la naissance ou à l'adoption et du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant ».
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