Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-464 du 28 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231028
Texte parentLEGITEXT000005776304
Référencearticle 3 du décret n°2004-464 du 28 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article D. 542-21 et les cinquième, sixième et septième alinéas de l'article D. 755-28 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le loyer mensuel payé par les étudiants logés en résidence universitaire est réputé égal à :
3. « 70,88 EUR lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
4. « 110,38 EUR lorsqu'il s'agit d'un ménage. »
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