Article 1 LEGIARTI000006231026
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-464 du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2004
NatureDécret
Signé le28 mai 2004
Publié le29 mai 2004
Articles6 articles en vigueur
NORFAMS0421433D
IdentifiantLEGITEXT000005776304
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la famille et de l'enfance,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre IV du livre V et le titre III du livre VIII ;
Vu le code rural ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 2 mars 2004,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006231027
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006231028
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006231029
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006231030
1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations et allocations dues à compter du mois de juillet 2003.
Article 6 LEGIARTI000006231031
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la ministre de la famille et de l'enfance, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la famille et de l'enfance, Marie-Josée Roig Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo Le ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste-Blazy Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau Le secrétaire d'Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse
Textes cités liens · DILA3
Décret n°86-1091 du 8 octobre 1986 · modifie
Décret n°88-569 du 4 mai 1988 · modifie
Décret n°91-1159 du 8 novembre 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Code de la sécurité sociale. - art. D542-21 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2004).