Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du chapitre V du titre III du livre VIII du code du travail sont ainsi modifiées :
2. I. - Le 7° de l'article R. 835-2 est ainsi rédigé :
3. « 7° Le financement des dépenses prévues par l'article L. 832-7-1 du présent code ; ».
4. II. - L'article R. 835-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. R. 835-4. - Le comité directeur est consulté sur les orientations et sur les objectifs de la politique pour l'emploi conduite par l'Etat dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il donne son avis sur la répartition des crédits inscrits au fonds entre ces départements et ces collectivités. Il est informé des résultats obtenus, ainsi que de l'emploi de ces crédits. »
6. III. - L'article R. 835-5 est abrogé. L'article R. 835-6 devient l'article R. 835-5.
7. IV. - L'article R. 835-7 est abrogé.
8. V. - Les deux derniers alinéas de l'article R. 835-8 ainsi que les articles R. 835-9 et R. 835-10 sont supprimés. L'article R. 835-8 devient l'article R. 835-6.