Référencearticle 20 du décret n°2004-502 du 7 juin 2004 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. L'école accueille en formation des élèves, des stagiaires et des auditeurs.
2. Ces formations sont mises en œuvre selon les modalités prévues par les arrêtés mentionnés aux articles R. 1424-54 et R. 1424-55 du code général des collectivités territoriales.
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