Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteDécret n°2004-502 du 7 juin 2004
RattachementTITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE.
IdentifiantLEGIARTI000050929877
Texte parentLEGITEXT000005780091
Référencearticle 20 du décret n°2004-502 du 7 juin 2004 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. L'école accueille en formation des élèves, des stagiaires et des auditeurs.

2. Ces formations sont mises en œuvre selon les modalités prévues par les arrêtés mentionnés aux articles R. 1424-54 et R. 1424-55 du code général des collectivités territoriales.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050929877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.