Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. - Une délégation permanente est créée au sein du Conseil national des activités physiques et sportives.
3. « Elle comprend, sous la présidence du président du conseil national :
4. « 1° Trois représentants de l'Etat :
5. « a) Le directeur des sports ou son représentant ;
6. « b) Le directeur régional ou départemental de la jeunesse et des sports mentionné au 1° de l'article 1er ;
7. « c) Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
8. « 2° Les présidents des deux comités nationaux mentionnés aux articles 2 et 3 ;
9. « 3° Dix-sept représentants des catégories de membres mentionnées du 2° au 8° de l'article 1er, désignés par le Conseil national des activités physiques et sportives selon la répartition suivante :
10. « a) Deux représentants des élus mentionnés au 2° ;
11. « b) Six représentants des associations mentionnées au 3° ;
12. « c) Deux représentants des organisations syndicales et patronales mentionnées au 4° ;
13. « d) Un représentant des entreprises mentionnées au 5° ;
14. « e) Un représentant des éducateurs sportifs et enseignants mentionnés au 6° ;
15. « f) Un représentant des groupements mentionnés au 7° ;
16. « g) Quatre des personnalités qualifiées mentionnées au 8° ;
17. « En dehors des séances plénières, la délégation permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au Conseil national des activités physiques et sportives. »