Article 1 LEGIARTI000006231271
1. Le décret du 22 mars 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 2004
NatureDécret
Signé le9 juin 2004
Publié le10 juin 2004
Articles12 articles en vigueur
NORMJSK0470101D
IdentifiantLEGITEXT000005781443
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 33 ;
Vu le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives du 18 mai 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006231272
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006231273
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006231274
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006231275
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006231276
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006231277
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006231278
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006231281
1. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 5 du décret du 22 mars 2001 susvisé, le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil national des activités physiques et sportives en fonction le 12 juin 2004 est prorogé jusqu'au 12 juin 2005.
Article 10 LEGIARTI000006231282
1. A l'exception de l'article 9, le présent décret entrera en vigueur le 13 juin 2005.
Article 11 LEGIARTI000006231283
1. Le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 susvisé et le présent décret sont applicables à Mayotte.
Article 12 LEGIARTI000006231284
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, la ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Jean-François Lamour Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Dominique de Villepin Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin
Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 13 (Ab) · spec appli
Décret n°2004-512 du 9 juin 2004 · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juin 2004).