1. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 5 du décret du 22 mars 2001 susvisé, le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil national des activités physiques et sportives en fonction le 12 juin 2004 est prorogé jusqu'au 12 juin 2005.
Décret n°2004-512 du 9 juin 2004 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 13 juin 2005.
TexteDécret n°2004-512 du 9 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231281
Texte parentLEGITEXT000005781443
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