Décret n°2004-518 du 10 juin 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juin 2004.

TexteDécret n°2004-518 du 10 juin 2004

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 85-1388 DU 27 DÉCEMBRE 1985.

IdentifiantLEGIARTI000006417581

Texte parentLEGITEXT000005782099

Référencearticle 1 du décret n°2004-518 du 10 juin 2004 (version du 11 juin 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

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