Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-518 du 10 juin 2004
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 85-1389 DU 27 DÉCEMBRE 1985.
IdentifiantLEGIARTI000006416984
Texte parentLEGITEXT000005782099
Référencearticle 36 du décret n°2004-518 du 10 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 38 est modifié comme suit :
2. I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La durée du stage est de trois ans au moins et de six ans au plus. »
4. II. - Au troisième alinéa, les mots : « la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « le code monétaire et financier ».
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