Décret n°2004-521 du 7 juin 2004 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population.

Article 1 LEGIARTI000006231338

1. Les communes de Brabant-en-Argonne (55068), Brocourt-en-Argonne (55082), Récicourt (55419), Brienon-sur-Armençon (89055) et Paroy-en-Othe (89288) sont classées dans le groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

2. Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).

3. (1) Le tableau résultant des modifications énoncées aux articles 1er et 2 du présent décret est disponible sur le site internet www.insee.fr.

Article 2 LEGIARTI000006231339

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006231340

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de l'outre-mer, le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.