Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-521 du 7 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231339
Texte parentLEGITEXT000005782416
Référencearticle 2 du décret n°2004-521 du 7 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. Le nom de la commune de Montbrison (26192) est modifié en Montbrison-sur-Lez (26192) ;
3. Le nom de la commune d'Argelès (65024) est modifié en Argelès-Bagnères (65024) ;
4. Le nom de la commune de Bilzheim (68037) est modifié en Biltzheim (68037) ;
5. Le nom de la commune de Dinsheim (67098) est modifié en Dinsheim-sur-Bruche (67098) ;
6. Le nom de la commune de Rochefort (21526) est modifié en Rochefort-sur-Brévon (21526) ;
7. Le nom de la commune de Saint-Ferréol (31479) est modifié en Saint-Ferréol-de-Comminges (31479).
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.