Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 15-27, les mots : « visés aux articles R. 15-18 à R. 15-20 et R. 15-22 à R. 15-25 » sont remplacés par les mots : « mentionnés à la présente section ».
Décret n°2004-530 du 10 juin 2004 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-530 du 10 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231406
Texte parentLEGITEXT000005784015
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