Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231420
Texte parentLEGITEXT000005784348
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Art. 3. - Pour se présenter au concours, les candidats doivent, à la date de clôture des inscriptions, être titulaires :
3. - pour le concours de médecin-conseil : de l'un des titres visés à l'article L. 4131-1 du code de la santé publique ;
4. - pour le concours de chirurgien-dentiste conseil : de l'un des titres visés à l'article L. 4141-3 du code de la santé publique.
5. Tout candidat ayant subi trois échecs au concours perd le droit de concourir. »
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