Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 · Article

Article 2-1

Article transféré, en vigueur du 22 novembre 2019 au 28 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2004-537 du 14 juin 2004

IdentifiantLEGIARTI000039403720

Texte parentLEGITEXT000005785020

Référencearticle 2-1 du décret n°2004-537 du 14 juin 2004 (version du 22 novembre 2019)Légifrance →

1. Les praticiens des armées exerçant une responsabilité dans l'organisation des soins et affectés à ce titre sur un emploi dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense bénéficient d'une bonification de la prime de qualification, dont le taux varie en fonction du niveau de responsabilité.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 28 décembre 2020 (décret n° 2020-1709 du 24 décembre 2020, art. 2) : il est aujourd'hui l'article 3-1.

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