Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-547 du 15 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231514
Texte parentLEGITEXT000005786073
Référencearticle 1 du décret n°2004-547 du 15 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa 11.5.2 de la partie A de l'annexe 1 du livre V bis est complété ainsi qu'il suit :
2. « Ces dispositifs sont équipés, lorsque cela est techniquement possible, d'un dispositif permettant à l'utilisateur d'être renseigné sur la quantité de rayonnements produite par l'appareil au cours de la procédure radiologique. »
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