Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-563 du 17 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231602
Texte parentLEGITEXT000005788061
Référencearticle 4 du décret n°2004-563 du 17 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les délégués d'élèves élisent en leur sein au scrutin plurinominal à un tour les représentants des élèves au conseil d'administration. Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Sont seuls éligibles les élèves des classes d'un niveau égal ou supérieur à la classe de cinquième. »
4. II. - Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
5. « Dans les scrutins prévus au présent article, en cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu. »
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