Article 1 LEGIARTI000006231599
1. Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2004
NatureDécret
Signé le17 juin 2004
Publié le19 juin 2004
Articles11 articles en vigueur
NORMENE0401234D
IdentifiantLEGITEXT000005788061
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 421-16 ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 mai 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006231600
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006231601
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006231602
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006231603
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006231604
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006231605
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006231606
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006231607
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006231608
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire qui suit sa publication.
Article 11 LEGIARTI000006231609
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 85-924 du 30 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 2004).