Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-563 du 17 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231607
Texte parentLEGITEXT000005788061
Référencearticle 9 du décret n°2004-563 du 17 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 30-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour les sièges à pourvoir au suffrage direct, le chef d'établissement recueille les candidatures, qui doivent lui parvenir dix jours au moins avant la date du scrutin. Chaque candidature doit comporter le nom d'un titulaire et d'un suppléant. Les élèves dont la scolarité se déroule en dehors de l'établissement peuvent voter par correspondance selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement. »
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