Décret n°2004-563 du 17 juin 2004 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-563 du 17 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231604
Texte parentLEGITEXT000005788061
Référencearticle 6 du décret n°2004-563 du 17 juin 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 29. - Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidence du chef d'établissement au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Le ou les adjoints du chef d'établissement et les conseillers principaux d'éducation assistent aux réunions.

3. Au cours de sa première réunion, il est procédé à l'élection :

4. a) Des représentants des délégués des élèves au conseil d'administration ;

5. b) Des trois représentants des délégués des élèves au conseil des délégués pour la vie lycéenne.

6. L'assemblée générale des délégués des élèves constitue un lieu d'échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006231604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.