Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-563 du 17 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231605
Texte parentLEGITEXT000005788061
Référencearticle 7 du décret n°2004-563 du 17 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus au scrutin plurinominal à un tour, dont trois élus pour un an par les délégués des élèves et sept élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu. »
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