Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-615 du 25 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231894
Texte parentLEGITEXT000005794275
Référencearticle 7 du décret n°2004-615 du 25 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre Ier du titre III du livre III de la cinquième partie est insérée une section unique intitulée « Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté d'agglomération nouvelle » comprenant un article R. 5331-1 rédigé comme suit :
2. « Art. R. 5331-1. - Les dispositions prévues à l'article R. 5216-1 sont applicables aux membres des conseils des communautés d'agglomération nouvelle. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.