Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-615 du 25 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231895
Texte parentLEGITEXT000005794275
Référencearticle 8 du décret n°2004-615 du 25 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la section 1, chapitre II, du titre III du livre III de la cinquième partie est insérée une sous-section unique intitulée « Conditions d'exercice du mandat de membre du comité du syndicat d'agglomération nouvelle » comprenant un article R. 5332-1 rédigé comme suit :
2. « Art. R. 5332-1. - Les dispositions prévues à l'article R. 5212-1 sont applicables aux membres des comités des syndicats d'agglomération nouvelle. »
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