Décret n°2004-620 du 29 juin 2004 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2004.

TexteDécret n°2004-620 du 29 juin 2004

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006453342

Texte parentLEGITEXT000005794822

Référencearticle 10 du décret n°2004-620 du 29 juin 2004 (version du 1er juillet 2004)Légifrance →

1. A la date d'effet du présent décret, les receveurs principaux de 1re classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION dans le grade de receveur principal de 1re classe	NOUVELLE SITUATION dans le grade d'inspecteur départemental
Echelons	Classe	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
3e	1re	3e	Ancienneté acquise
2e	1re	2e	Ancienneté acquise
1er	1re	1er	Ancienneté acquise majorée de 6 mois

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