Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-620 du 29 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006453337
Texte parentLEGITEXT000005794822
Référencearticle 5 du décret n°2004-620 du 29 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 29. - Les conditions d'accès au grade d'inspecteur départemental sont fixées ainsi qu'il suit :
1° Peuvent être nommés au choix à la 1re classe du grade :
2. 2° Peuvent être nommés au choix à la 2e classe du grade :
3. 3° Peuvent être nommés au choix à la 3e classe du grade :
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