Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-624 du 25 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231937
Texte parentLEGITEXT000005795301
Référencearticle 1 du décret n°2004-624 du 25 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'ancien article 5 du décret du 21 avril 1982 susvisé devient l'article 7.
2. Le nouvel article 5 est ainsi rédigé :
3. « Art. 5. - La médaille d'or de la défense nationale peut être attribuée directement, sans condition d'ancienneté et de points, aux personnels militaires d'active et de la réserve qui se sont distingués à l'occasion d'une action comportant un risque aggravé et se sont vus récompensés par une citation individuelle sans croix, délivrée par le ministre de la défense ou, par délégation, par le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major d'armée ou les directeurs généraux. »
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