Texte consolidé · Décret

Décret n°2004-624 du 25 juin 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale.

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2004
NatureDécret
Signé le25 juin 2004
Publié le30 juin 2004
Articles7 articles en vigueur
NORDEFM0400646D
IdentifiantLEGITEXT000005795301
RéférenceDécret n°2004-624 du 25 juin 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale., version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant création du statut général des militaires ;

Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;

Vu le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié portant création de la médaille de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat du personnel de la réserve militaire,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006231937

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006231938

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006231939

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006231940

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006231941

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006231942

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006231943

1. Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2004).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005795301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.