Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-624 du 25 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231938
Texte parentLEGITEXT000005795301
Référencearticle 2 du décret n°2004-624 du 25 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'ancien article 6 du décret du 21 avril 1982 susvisé devient l'article 8.
2. Le nouvel article 6 est ainsi rédigé :
3. « Art. 6. - La citation sans croix évoquée à l'article 5 est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale nouvellement attribuée ou déjà détenue par :
4. - une palme de bronze (armée) ;
5. - une étoile de vermeil (corps d'armée) ;
6. - une étoile d'argent (division) ;
7. - une étoile de bronze (brigade ou régiment).
8. Les appellations de ces différents niveaux sont adaptées à la terminologie propre à chaque armée ou formation rattachée.
9. Une palme ou une étoile est portée pour chaque citation obtenue. »
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