Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-630 du 25 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231974
Texte parentLEGITEXT000005796214
Référencearticle 1 du décret n°2004-630 du 25 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 5 de l'article 2 du titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :
2. « 5. L'usage de produits explosifs dans des conditions autres que celles prévues par le présent titre doit faire l'objet d'arrêtés spécifiques du ministre chargé des mines. »
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