Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-630 du 25 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231976
Texte parentLEGITEXT000005796214
Référencearticle 3 du décret n°2004-630 du 25 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'ensemble du titre « Explosifs », l'appellation : « Commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières » est remplacée par l'appellation : « Commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives ».
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