Ordonnance n° 2004-631 du 1 juillet 2004 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2004-631 du 1 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231979
Texte parentLEGITEXT000005796333
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2004-631 du 1 juillet 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 421-6 du code de l'éducation est abrogé.

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