Ordonnance n° 2004-634 du 1 juillet 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2004.

TexteOrdonnance n° 2004-634 du 1 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000006276510

Texte parentLEGITEXT000005796786

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2004-634 du 1 juillet 2004 (version du 2 juillet 2004)Légifrance →

1. La loi du 2 janvier 1970 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 11 de la présente ordonnance.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.