Ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006452086
Texte parentLEGITEXT000005797104
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 443 du code des douanes est ainsi modifié :
2. 1° Au 1, les mots : « - un conseiller de tribunal administratif. » ainsi que la dernière phrase sont supprimés ;
3. 2° Au 2, les mots : « ainsi que le conseiller de tribunal administratif » sont remplacés par les mots : « ainsi que son suppléant » et la dernière phrase est supprimée.
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