Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2004 au 24 avril 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'analyse de la société.
2. Le conseil a pour mission d'éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société.
3. Le conseil examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre ainsi que celles dont il juge utile de se saisir.
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