Texte consolidé · Décret

Décret n°2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d'analyse de la société.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2004
NatureDécret
Signé le8 juillet 2004
Publié le9 juillet 2004
Articles1 article en vigueur
NORPRMX0407460D
IdentifiantLEGITEXT000005801262
RéférenceDécret n°2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d'analyse de la société., version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (5 anciennes)

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique,

Décrète :

Article 5 LEGIARTI000006232213

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 8 juillet 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Textes cités liens · DILA1

Décret n°97-766 du 22 juillet 1997 · modifie
Cité par 4 textes
Décret2005-523 · application
Décret n°2008-313 du 4 avril 2008, v. init.
Décret n°2009-118 du 2 février 2009 (V)
Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 13, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2004).

Texte d'origine, publié au JO →
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