Le Premier ministre,
Vu le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique,
Décrète :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000006232208
en vigueur le 9 juillet 2004, jusqu'au 24 avril 2013
1. Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'analyse de la société.
2. Le conseil a pour mission d'éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société.
3. Le conseil examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre ainsi que celles dont il juge utile de se saisir.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006232210
en vigueur le 7 mars 2006, jusqu'au 24 avril 2013
1. Le conseil est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué qu'il désigne.
2. Il est composé de personnalités choisies en raison de leur compétence, qui sont nommées par arrêté du Premier ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable.
3. Le président délégué du Conseil d'analyse économique et le directeur général du Centre d'analyse stratégique sont membres de droit du conseil. Ils peuvent se faire représenter.
4. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.
Article 2 Modifié LEGIARTI000006232209
en vigueur le 9 juillet 2004, jusqu'au 7 mars 2006
1. Le conseil est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué qu'il désigne.
2. Il est composé de personnalités choisies en raison de leur compétence, qui sont nommées par arrêté du Premier ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable.
3. Le président délégué du Conseil d'analyse économique et le commissaire au Plan sont membres de droit du conseil. Ils peuvent se faire représenter.
4. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006232211
en vigueur le 9 juillet 2004, jusqu'au 24 avril 2013
1. Les membres du conseil sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans le cadre de leurs travaux.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006232212
en vigueur le 9 juillet 2004, jusqu'au 24 avril 2013
1. Le conseil peut faire appel à la collaboration des administrations de l'Etat intéressées par ses travaux. Il peut également passer commande de travaux ou d'études à des organismes extérieurs à l'administration.
Article 5 LEGIARTI000006232213
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 Abrogé LEGIARTI000006232214
en vigueur le 9 juillet 2004, jusqu'au 24 avril 2013
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2004.
Jean-Pierre Raffarin
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