Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2006 au 24 avril 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-666 du 8 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232210
Texte parentLEGITEXT000005801262
Référencearticle 2 du décret n°2004-666 du 8 juillet 2004 (version du 7 mars 2006)Légifrance →
1. Le conseil est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué qu'il désigne.
2. Il est composé de personnalités choisies en raison de leur compétence, qui sont nommées par arrêté du Premier ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable.
3. Le président délégué du Conseil d'analyse économique et le directeur général du Centre d'analyse stratégique sont membres de droit du conseil. Ils peuvent se faire représenter.
4. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.
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