Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 22 juillet 1997 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
2. « - le président délégué du Conseil d'analyse de la société ; ».
Décret n°2004-666 du 8 juillet 2004 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-666 du 8 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232213
Texte parentLEGITEXT000005801262
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