Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2004 au 31 mars 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'organisme habilité est tenu :
2. - de participer aux réunions organisées dans le cadre de l'instance européenne de coordination et de concertation des organismes notifiés ;
3. - de suivre les travaux et de participer aux commissions françaises ou européennes de normalisation ;
4. - de participer aux réunions organisées sur la sécurité des installations à câbles par l'Etat.
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