Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232313
Texte parentLEGITEXT000005803576
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 16 février 1995 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Si les informations concernant un modèle particulier d'appareil combiné ont été obtenues par calcul à partir de caractéristiques de conception et/ou par extrapolation à partir d'autres appareils combinés, la documentation doit fournir le détail de ces calculs et/ou extrapolations, ainsi que des essais réalisés pour vérifier l'exactitude des calculs effectués (détails du modèle mathématique utilisé pour calculer les performances et des mesures relevées pour contrôler ledit modèle). »
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