Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. 1. L'annexe I est modifiée comme suit : Le texte suivant est ajouté au point 2, III : « La lettre signalant les appareils A+ et A++ doit être conforme aux illustrations ci-après et placée dans la même position que la lettre signalant les appareils de catégorie A. »
3. 2. L'annexe II est modifiée comme suit : a) Le point 4 est remplacé par le texte suivant : « 4. Classement du modèle selon son efficacité énergétique, conformément aux indications de l'annexe V, sur une échelle allant de A++ (très économe) à G (peu économe). Lorsque cette information figure dans un tableau, elle peut être exprimée sous une autre forme, à condition que le classement de A++ (très économe) à G (peu économe) apparaisse clairement. » b) Le point 8, alinéa 1, est remplacé par le texte suivant : « 8. Volume utile du compartiment d'entreposage des denrées congelées, et du compartiment de rafraîchissement éventuel, conformément aux normes mentionnées à l'article 7. Cette rubrique n'est pas renseignée pour les appareils appartenant aux catégories 1, 2 et 3. Pour les appareils appartenant à la catégorie 3, le volume utile du "compartiment à glace est indiqué. » c) Le point 15 suivant est ajouté : « 15. Lorsque le modèle est produit afin d'être encastré, cela doit être indiqué. » 3. A l'annexe V, le texte suivant est inséré après le titre « classement selon l'efficacité énergétique » : « Les tableaux ci-dessous précisent le classement qu'il convient d'attribuer à un appareil en fonction de son efficacité énergétique :
4. Partie 1 Définition des catégories A+ et A++
5. Entre dans la catégorie A+ ou A++ tout appareil dont l'indice de rendement énergétique alpha (Ia) est compris dans les limites indiquées dans le tableau 1.
6. Tableau 1
7. Dans le tableau 1 :
8. Ia = SCa x 100 AC
9. Ia =
10. x 100
11. SCa
12. où AC = consommation énergétique annuelle de l'appareil (conformément à la note V de l'annexe I) ; SCa = consommation énergétique normalisée a de l'appareil ; SCa est calculée à l'aide de la formule :
13. où Vc est le volume net (en litres) du compartiment (conformément aux normes mentionnées à l'article 1er, paragraphe 2) ; Tc est la température nominale (en °C) du compartiment. Les valeurs de Ma et Na sont indiquées dans le tableau 2 et les valeurs de FF, CC, BI et CH sont indiquées dans le tableau 3.
14. Tableau 2
15. Tableau 3
16. Si un appareil n'entre pas dans la catégorie A + ou A ++, il est classé conformément à la partie 2.
17. Partie 2 Définitions des catégories A à G... »