Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-715 du 20 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006453456
Texte parentLEGITEXT000005808619
Référencearticle 11 du décret n°2004-715 du 20 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14. - Au sein de chaque grade, l'avancement d'échelon des sous-préfets est prononcé par arrêté du ministre de l'intérieur.
3. « La durée de chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit :
4. « - six mois pour le 1er échelon du grade de sous-préfet ;
5. « - un an pour les 2e, 3e et 4e échelons du même grade ;
6. « - un an et six mois pour le 5e échelon du même grade ;
7. « - deux ans pour les 6e, 7e et 8e échelons du même grade et pour les 1er, 2e et 3e échelons du grade de sous-préfet hors classe ;
8. « - trois ans pour les 4e, 5e et 6e échelons du même grade. »
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