Décret n°2004-715 du 20 juillet 2004 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2004.

TexteDécret n°2004-715 du 20 juillet 2004
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006453462
Texte parentLEGITEXT000005808619
Référencearticle 17 du décret n°2004-715 du 20 juillet 2004 (version du 21 juillet 2004)Légifrance →

1. Les sous-préfets autres que ceux issus du corps des administrateurs civils sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION

ANCIENNETE

Antérieure

Nouvelle

Sous-préfet hors classe

Sous-préfet hors classe

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

4e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

Sous-préfet de 1ère classe

Sous-préfet

5e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

2e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

1er échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

Sous-préfet de 2e classe

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

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