Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-715 du 20 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006453448
Texte parentLEGITEXT000005808619
Référencearticle 3 du décret n°2004-715 du 20 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - Les sous-préfets sont recrutés parmi les administrateurs civils et les fonctionnaires des autres corps dont le recrutement est normalement assuré par l'Ecole nationale d'administration.
3. « Ces derniers sont placés en position de détachement de leur corps d'origine. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.