Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 9 du même décret, les mots : « au titre du c de l'article 8 » sont remplacés par les mots : « au titre du c du I de l'article 8 ».
Décret n°2004-715 du 20 juillet 2004 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-715 du 20 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006453453
Texte parentLEGITEXT000005808619
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