Décret n°2004-726 du 19 juillet 2004 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-726 du 19 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232735
Texte parentLEGITEXT000005811393
Référencearticle 4 du décret n°2004-726 du 19 juillet 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au chapitre V du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale, la section 2 est ainsi rédigée :

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006232735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.