Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-736 du 26 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232791
Texte parentLEGITEXT000005812616
Référencearticle 1 du décret n°2004-736 du 26 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 4 juillet 1984 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 6. - Les vingt-cinq représentants des exploitants agricoles sont désignés ainsi qu'il suit :
3. « - huit représentants désignés par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
4. « - onze représentants désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
5. « - deux représentants désignés par Jeunes agriculteurs ;
6. « - deux représentants désignés par la Confédération paysanne ;
7. « - un représentant désigné par la Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (Modef) ;
8. « - un représentant désigné par la Coordination rurale-union nationale. »
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