Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du décret du 28 mars 2001 susvisé est complété par les mots suivants : « sauf dérogation individuelle accordée par le recteur ».
Décret n°2004-748 du 21 juillet 2004 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-748 du 21 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232856
Texte parentLEGITEXT000005813981
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