Article 1 LEGIARTI000006232847
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-748 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2004
NatureDécret
Signé le21 juillet 2004
Publié le29 juillet 2004
Articles15 articles en vigueur
NORMENE0401331D
IdentifiantLEGITEXT000005813981
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 30 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mai 2004,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006232848
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006232849
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006232850
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006232851
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006232852
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006232853
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006232854
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006232855
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006232856
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006232857
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006232858
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006232859
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006232860
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2004 pour l'ensemble des spécialités.
Article 15 LEGIARTI000006232861
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2004).