Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-748 du 21 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232857
Texte parentLEGITEXT000005813981
Référencearticle 11 du décret n°2004-748 du 21 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du décret du 28 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Les mots : « pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu subir » sont remplacés par les mots : « compte tenu d'une absence justifiée, n'ont pu se présenter à ».
3. II. - Les mots : « subir les épreuves » sont remplacés par les mots : « se présenter aux épreuves ».
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